Appui aux droits fonciers communautaires à travers le système d’information foncière (SIF) dans les 3 groupements du secteur Bundi, territoire de Seke-Banza, province du kongo Central pour l’amélioration des moyens de subsistance et le climat - CTIDD

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Description du projet

Le territoire de Seke Banza (3620 km², 274 418 habitants) au Kongo-Central, abrite le barrage d’Inga. Confrontées à des conflits fonciers et à une faible reconnaissance des droits coutumiers, les communautés locales bénéficient d’un projet soutenu par le CTIDD, RRI et l’Ambassade de Suède, pour renforcer la gouvernance foncière inclusive et durable.

Objectif année 1

D’ici fin 2025, expérimenter l’approche innovante du Système d’Information Foncière (SIF) associé au Plan Simple d’Aménagement du Territoire (PSAT) pour l’identification de 8.000 ha des espaces/terres communautaires ; tout en favorisant la gestion durable des écosystèmes ainsi que le développement des activités de subsistance communautaire viables et durables dans les 3 groupements du secteur Bundi dans le territoire de Seke-banza.

Résultats année 1 
  • Plus de 2500 personnes sensibilisées
  • 1 document d’étude de référence sur la tenure foncière et forestière pour les groupements du secteur de Bundi validé
  • 12 PV de CLIP communautaires obtenus
  • 3 PV d’installation de Comités locales de développement (CDL) réalisés
  • 3 Plans Simples d’Aménagement du Territoire (PSAT) élaborés et validés à l’échelle du village
  • 3 chartes foncières locales présentées et validées
  • 12 cartes des 12 villages sécurisant 7747 ha dans les 3 groupements du secteur de Bundi
  • 1 rapport d’identification des activités de subsistance

 

Objectif général 2026

D’ici fin 2026, expérimenter l’approche innovante du Système d’Information Foncière (SIF) pour l’identification de 33 000 ha des espaces/terres communautaires ; tout en favorisant la gestion durable des écosystèmes ainsi que le développement de 2 catégories des activités de subsistance communautaire viables et durables dans les 3 groupements du secteur Bundi dans le territoire de Seke-banza

Objectifs spécifiques
  • Mobiliser 290 acteurs au niveau provincial, territorial et local pour une appropriation des réformes sectorielles (réforme foncière, aménagement du territoire, agricole et forestière) et des actions du projet dans le cadre du SIF rural
  • Renforcer les capacités techniques et opérationnelles de la circonscription foncière de Seke-banza d’ici août 2026
  • Cartographier 33 000 ha des espaces des terres communautaires pour une sécurisation de droit coutumier dans le cadre du SIF rural de 3 groupements du secteur de Bundi D’ici décembre 2026,
  • Augmenter durablement le rendement des activités champêtres pour assurer la sécurité alimentaire de 200 ménages (environ 1400 personnes) dans 6 communautés cibles
  • Améliorer leurs productions agricoles en intrants et outils aratoires.

 

Pays :

R.D.Congo

Lieu :

Province du Kongo central

Partenaire :

Ambassade de Suède via RRI

Période :

de 2025 à 2027

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