Description du projet

La RDC s’est engagée à reformer son secteur foncier dès 2012 ; et cette réforme constitue une opportunité au pays pour donner des réponses durables et adéquates à apporter aux nombreux problèmes fonciers répertoriés à travers le pays. Il s’agit, notamment, de la prolifération des pratiques foncières (informelles) en marge de la loi, de l’accaparement des terres et la «thésaurisation foncière » par les élites, des lotissements pirates, de la pluralité d’instances d’intervention dans la gestion foncière, de la variété des modes de preuve des droits fonciers, de l’usage opportuniste des textes légaux, des coûts informels des transactions foncières et autres qui sont autant d’indicateurs de l’inefficacité de la législation foncière. Ces problèmes fonciers ont des répercussions négatives sur la situation sociale, culturelle, économique et politique du pays et impliquent plusieurs catégories de personnes physiques et morales vivant ou existant sur l’étendue de la République Démocratique du Congo.

Objectif général du projet

Mener un plaidoyer pour la réintégration des dispositions élaguées dans   la proposition de la Loi foncière   au niveau du parlement et la finalisation des outils innovants dans la sécurisation des terres et espaces communautaires au niveau de CONAREF dans le cadre de la réforme foncière en RDC.

Objectifs spécifiques

• Finaliser les outils promis dans le cadre de la réforme en toute conformité avec les instruments existant tant du niveau international, régional que national ;
• Réintégrer les dispositions garantissant la protection et la préservation des droits fonciers coutumiers des PACL dans la proposition de loi en cours d’examen avant sa promulgation

Résultats

• Un guide méthodologique de mise en œuvre du SIF, les 3 outils finalisés
• Un modèle d’Attestation foncière coutumière,
• Un modèle de Charte foncière communautaire
• Un modèle de registre foncier communautaire finalisé