La filière artisanale approvisionne les marchés locaux et étrangers mais également une part non négligeable des unités de transformation industrielle, dans la ville province de Kinshasa. Et la production de bois d’œuvre est de plus en plus active mais repose largement sur des pratiques informelles allant de l’abattage de l’arbre à la vente des bois.

Pour formaliser cette catégorie d’exploitation, l’État a mis à la disposition des différents acteurs qui œuvre dans ce secteur l’arrêté 84/CAB/MIN/ECN-DD/JJ/00/RBM/2016 du 29 Octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation du bois d’œuvre.

Force est de constater que dans la pratique, les activités d’exploitation pour cette catégorie se font en violation dudit arrêté et sans respecter la conformité surtout en matière d’agrément, la convention avec les Communautés Locales, le permis, preuves de paiement de la taxe d’abatage, la déclaration trimestrielle de production des bois, bordereau de circulation et liste de colisage annexée, le marquage, le respect des essences autorisées, respect de nombre des pieds autorisé, la carte de localisation, le respect de diamètre minimum d’exploitabilité, Etc. Entre 2018-2020 l’OI-mandatée et la société civile qui font les OI non-mandatées ont mené des missions dans le tronçon Mbandaka-les ports de Kinkole sur le fleuve Congo ; les rapports produits ont démontré ces illégalités et la non-conformité à l’arrêté 84 ; Mais aussi les OSC ont formulé des recommandations pour améliorer la gouvernance dans ce secteur.

C’est ainsi, ce projet mise au point avec les appuis de Envionmental invetigation agency (EIA) et wellgrouned via RENOI dans le cadre du programme Incubator de campagne; voudrait renforcer la veille légale sur la conformité des activités d’exploitation de bois d’œuvre en évaluant l’efficacité de l’arrêté 84 et capitalisant les recommandations des missions OI-mandatée et non mandatée.

Pour cela le ctidd vas :

• Évaluer la mise en œuvre de recommandations dans le cadre d’OI-mandatée et non-mandatée de 2018-2020, tout en faisant une analyse FFMO de l’arrêté 84 ;
• Travailler avec les acteurs Clés du secteur pour proposer les mesures pouvant faciliter les parties prenantes à être conforme à la loi tout en faisant un suivi de l’effectivité de mesures ;
• Renforcer les actions de lobbying/campagne pour le respect de la Loi en matière d’exploitation de bois.

Rappelons que le Centre des Technologies Innovatrices et le Développement Durable (CTIDD) a été créé le 05 Juillet 2010, est une organisation non gouvernementale de recherche et de mise en œuvre des projets dont le siège social est enregistré au Ministère de la justice sous le N°F92 /17.077 du 8 août 2011en République démocratique du Congo. Avec les différentes structures locales/points focaux dans certaines provinces du pays, il milite pour la promotion des technologies innovatrices et le transfert de ces derniers du Nord au Sud, du Sud-Sud et de Sud-Nord pour la protection et la gestion durable des ressources naturelles en prenant en compte les droits de Communautés Locales « COLO » et Peuples Autochtones pygmées « PA ».

Il a pour domaine d’action : Formation et Renforcement des capacités ; Information Éducation et communication ; gestion durable des Ressources Fauniques et Floristiques ; Protection de l’Environnement, Lobbyings et plaidoyers.

par audry mbal