Le CTIDD se lance dans le processus
Le centre des Technologies Innovatrices et le Développement durable ( CTIDD) en collaboration avec le Ministère de l’Aménagement du Territoire et la coalition des Femmes Leaders pour l’Environnement et le Développement Durable ( CFLEDD ) avec l’appui technique du Ministère de l’Aménagement du Territoire et le financement de CLAU, à travers RRI a tenu du 14 au 15 Aout 2025 ,un atelier d’échanges et d’information sur les acquis de la Réforme de l’Aménagement du territoire et les perspectives d’un plaidoyer constructif dans le cadre de l’élaboration des mesures d’application des mesures d’application de la loi numéro 25/045 du 1er Juillet 2025
De manière globale, l’objectif de l’atelier était de sensibiliser et vulgariser les parties prenantes sur la Loi n°25.045 du 1er Juillet 2025 afin de fournir aux parties prenantes les informations nécessaires, les opportunités pour la reconnaissance et sécurisation des droits de COLO et PA, ainsi que la dynamique à mettre en place pour son application.
De manière spécifique, il s’agissait de :
- Présenter des acquis de la réforme d’AT: les avancées et les étapes restantes,
- Présenter la nouvelle Loi n°25.045 sue l’AT : ses titres et ses articles ;
- Présenter les différentes mesures d’application de la loi d’AT : immédiates, à moyen terme et à long terme ;
- Produire une feuille de route : des actions à mener pour l’application de la Loi tout en mettant en place un cadre de suivi et évaluation,
- Recevoir les recommandations pouvant faciliter le prochain plaidoyer à tout le niveau
Son Excellence Mr Jean Lucien BUSA ,Ministre de l’ Aménagement du Territoire a souligné l’importance de cette nouvelle loi ;il se dit déterminé de faire de l’Aménagement du territoire un outil vivant au service d’un développement territorial rationnel, équitable ,participatif et durable. Une feuille de route consensuelle définissant les rôles de chaque parties prenantes doit être mise en œuvre afin de produire une feuille de route, recueillir des recommandations pour un plaidoyer auprès des institutions, partenaires techniques et financiers et des communautés bénéficiaires.
L’Honorable Néné Mainzana ,PCA de la CFLEDD quant à elle ,a appelé aux participants à une responsabilité partagée pour une meilleure prise en compte des droits des communautés dans la mise en œuvre de cette nouvelle ,elle a rassuré l’engagement de la société civile à accompagner le ministre dans cette réforme.
Quelques présentations ont fait l’objet des travaux techniques avec comme modules :
- Présentation de l’évolution du processus de la réforme d’AT ; acquis et innovations, leçons, défis majeurs et perspectives par le Professeur KABAMBA KABATA, Coordonnateur de la Cellule d’Appui technique à la réforme de l’aménagement du territoire, CAT) ;
- Parcours Historique d’élaboration de la LAT et les contributions de la société civile environnementale par ISSA LINGBELU, personne ressource de l’ONG CTIDD ;
- Forces et faiblesses de la loi relative à l’aménagement du territoire par Me Barthelemy MAFUTA
A l’issu de ces assises, la feuille de route a été présentée et validée par l’ensemble des participants moyennant quelques amendements
Quelques recommandations des participants ont sanctionnées ces assises :
- Renforcer la vulgarisation de la loi relative à l’aménagement du territoire à tous les niveaux;
- Mettre en place une Task force multi acteurs chargée de conduire le processus d’élaboration des mesures d’application ;
- Accélérer la mise en œuvre des outils numériques notamment les portails géo-spatiaux et cartographies interactives, pour améliorer la transparence ;
- Compléter et clarifier les attributions du ministère de l’aménagement du territoire ;
- Renforcer la synergie et la cohérence entre les services du ministère de l’aménagement du territoire ;
- Evaluer la conformité des outils élaborés avant la promulgation de la loi pour les conformées ;
- Analyser la possibilité de la prise d’un arrêté interministériel entre les ministres de la justice et l’Aménagement dans leurs attributions pour encadrer les compétences des OPJ et inspecteurs à l’aménagement du territoire et définir le cadre de collaboration avec les différents parquets ;
- Rendre public le plan de communication de la réforme d’Aménagement
du territoire ;
- Opérationnaliser l’arrêté ministériel qui rend les guides méthodologiques opposables ;
Cet atelier a connu la participation d’une centaine des participants issus de différents secteurs notamment l’administration publique et ministères sectoriels, secteurs privés, les chefs coutumiers, les institutions de recherche et universitaires et la société civile.
Gloria IYOSSO
