Le projet du CTIDD sur les droits des IPLC (Indigenous peoples and local communicty, communauté locale et peuples autochtones) dans la planification de l’utilisation des terres et sécurisation de droits de tenure dans les outils de réforme d’AT en RDC, visez de faciliter les échanges multiacteurs pour s’assurer de la cohérence et convergence sur les approches de la planification de l’utilisation des terres, de la sécurisation des espaces/terres et droits de tenure des IPLC dans la Politique, la Loi et le Plan Simple d’Aménagement du Territoire (PSAT).
Pour ce faire, le CTIDD dans son premier axe à évaluer l’efficacité de l’approche méthodologique du plan Simple d’Aménagement du Territoire (AT) proposé dans le Guide Méthodologique pour la réalisation du zonage des terroirs villageois pour la sécurisation des droits de tenure de COLO PA dans leurs espaces coutumiers (MINETAT, Cellule Technique, OSC, PNUD, FONAREDD …). Ces évaluations ont permis d’avoir une idée claire sur les étapes proposées pour l’élaboration du PSAT, clarifier le rôle du CLIP, de SESA, de la dimension genre et peuples, ressortir les faiblesses du guide et a abouti à la proposition des inputs pour son enrichissement.
Dans son deuxième axe le CTIDD à organiser les échanges/dialogues au tour de la Loi d’AT au niveau du parlement et sénat avec les différents acteurs et parties prenantes pour la consolidation des acquis en termes de sécurisation de droits de tenure foncière et forestière des IPLC. Ces échanges ont faciliter une position commune des OSC, de la Commission AT du Parlement et le Ministère pour le défendre pendant les sessions et débat dans l’Assemblée Nationale (Parlement et Sénat) ; l’identification des articles protégeant les espaces et sécurisant les droits des IPLC ; et aussi la mobilisation des honorables et autres acteurs clés (OSC, Ministère, PTF) à insister pour la validation des articles clés sécurisant les droits et espaces des IPLC les honorables.
Les actions menées lors du projet
- Atelier de présentation du Guide
- Réunions de travail pour déceler les forces et faiblesses du guide
- Atelier de validation des recommandations des OSC sur le Guide
- Atelier d’information sur la nouvelle version de proposition de la Loi d’AT qui sera validée au parlement et transmise au Sénat (informer sur les articles qui sécurisent les droits et espaces communautaires)
- Réunions de suivi de la Proposition de la Loi au niveau de la commission d’AT du Sénat
Les activités de ce projet ont réuni 140 personnes : 60 d’OSC, 20 du Ministère, 10 Députés et 10 Sénateurs et 5 experts du Ministère d’AT, 3 experts de la Cellule Technique d’AT et 32 experts des OSC dont une proportion de 25% de femmes et 25 % de PA.
Atelier de Présentation de Guide
Réunions de travail pour déceler les forces et faiblesses du guide
Atelier de validation des recommandations des OSC sur le Guide
Atelier d’information sur la nouvelle version de proposition de la Loi d’AT qui sera validée au parlement et transmise au Sénat (informer sur les articles qui sécurisent les droits et espaces communautaires)
Réunions de suivi de la Proposition de la Loi au niveau de la commission d’AT du Sénat
