Le Centre des Technologies Innovatrices et Développement Durable (CTIDD) a tenu ce 19 Octobre 2021, un atelier de renforcement des capacités des Députés Nationaux du parti ECIDE,membres de la commission Environnement dans l’Assemblée Nationale , sur la question de protection de droits de communautés locales et peuples autochtones dans la gestion de ressources naturelles en RDC.
L’ objectif de ces assises est de fournir aux honorable députés nationaux des informations sur les enjeux actuels en lien avec le changement climatique, la gestion durable des ressources naturelles et la protection des droits des COLO et PA.
L’expert Issa LINGBELU,chargé de programme au CTIDD a présenté le projet de mobilisation des acteurs et parties prenantes pour la prise en compte des droits des communautés locales et Peuples Autochtones dans la réforme de l’Aménagement du territoire. Il a rappelé les effets néfastes de superposition des titres fonciers, superposition minière, des aires protégées et des espaces de communautés locales qui, à ce jour ne sont pas encore résolus, d’où l’importance de l’Aménagement du territoire pour une bonne règlementation.
Il a démontré le soucis des OSCE qui est de voir une réforme d’AT affecter harmonieusement les espaces pour amorcer la synergie d’un Développement Durable en RDC.
Monsieur Patrick KIPALU, Directeur de Programmes Afrique, Rights and Resources Initiative (RRI) a formé les Honorables députés sur la reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers en RDC. Il a démontré la place qu’occupe l’Afrique dans la gestion forestière
Il a signalé que la plus plus grande partie des terres non reconnues des Communautés Locales et Peuples Autochtones (CL et PA ) est estimée à 80% des terres du continent (505 milliards d’Ha non reconnus) ;tandis que trois pays dont la RCA, la RDC et le Soudan qui représentent 59,1% de ces terres non reconnues d’où l’ampleur de sécuriser les droits fonciers de CL et PA. Le formateur a aussi présenté l’état des droits fonciers communautaires en RDC, les pistes pour la sécurisation des droits fonciers communautaires et ses mécanismes, les défis des réformes foncières pour l’Afrique et la RDC. Sachant que le domaine coutumier en RDC est d’environ 200 millions d’hectares, la RDC risque de manquer des objectifs critiques en matière de climat et de développement si elle ne garantit pas les droits fonciers des CL et PA a-t-il déclaré.
L’Exécutif du CTIDD Trésor BONDJEMBO a ému le vœu de voir les honorables députés,cadres de l’ECiDé ainsi que les acteurs de la société civile Ebvironnementale militer pour les droits des COLOs et PA afin d’aboutir à l’adoption et la promulgation d’une loi inclusive sur l’Aménagement du territoire.
De l’autre côté,le Président de l’ECiDé et homme politique,Martin FAYULU a suggeré aux participants de recourir aux modes de gestion ancestrales des terres et des forets afin de promouvoir une gestion durable de nos ressources naturelles .
À la fin de ces assises ,le CTIDD et l’ECiDé ont tracé une feuille de route qui consiste à :
• Prendre des mesures conservatoires en attendant les finalisations des réformes (AT, FONCIER, …)
• Thésaurisation des espaces
• S’assurer que les droits coutumiers et fonciers des PA et COLO soient reconnus et sécurisés dans les réformes en cours
• S’assurer que les questions des femmes et des jeunes soient prises en charge dans les différentes réformes encours
• Définir une politique de promotion des droits des propriétés des femmes
• Définir un modèle d’aménagement et d’urbanisme propre à notre culture (habitat traditionnel touristique)
• Mobiliser et accompagner les députés dans les processus et les adoptions de lois (AT, FONCIER, …)
Notons que cet atelier intervient après 3 semaines de l’atelier d’échange d’information avec la commission d’AT du parlement sur l’évolution de la réforme d’aménagement du territoire et les perspectives de capitalisation de recommandations des OSC.
par audry MBAL et Gloria IYOSSO