Quelques messages de sensibilisation pour « Renforcer la veille légale des activités d’exploitation de bois d’œuvre »

• Nous exigeons que le gouvernement congolais puisse renforcer le Contrôle forestier pour lutter contre l’exploitation illégale du bois
• Nous voulons que l’État congolais renforce les sanctions des infractions liées à l’exploitation illégale du bois
• Nous voulons le suivi de l’applicabilité des mesures prises dans l’arrêté 84 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation du bois d’œuvre
• Le MEDD doit clarifier le rôle des entités et services au niveau national et provincial en lien avec les contrôles forestiers ;
• Nous exigeons que le MEDD puisse produire un mapping des différents sites d’exploitation/coupe de bois d’œuvre, le lieu de commerce ;
• Les OSCE veulent que l’accès à l’information sur la réglementation, le nombre des exploitants par provinces, nombre de cubage produits par site et province soit publique ;
• Le MEDD doit mettre à jour ses mécanismes pour améliorer et rationaliser le processus de délivrance du permis de coupe industrielle et artisanale de bois
• Nous exigeons que le MEDD puise définir de façon claire par la note circulaire, le rôle de la coordination provinciale via le bureau de contrôle forestier, le Programme de Contrôle, de Production et Commercialisation de Bois (PCPCB) de sorte à éviter l’empiètement du pouvoir
• La sensibilisation des tenanciers de ports et scieries ainsi que les exploitants artisanaux sur le respect des règles d’exploitation forestière et les pénalités qu’ils encourent en cas de leur violation doit être continuelle
• L’amélioration de la gouvernance ne peut se faire sans que les acteurs locaux puissent jouer réellement leur rôle.
• Les renforcements de capacités des exploitants forestiers artisanaux et les agents de l’administration provinciale et locale sur les règles de l’exploitation de bois d’œuvre sont très importants
• La vulgarisation du code forestier est très important pour tous les acteurs impliqués dans le secteur du bois
• Nous exigeons l’augmentation des nombres des officiers de police judiciaire dans le secteur forestier
• Nous exigeons la collaboration continue et harmonieuse entre le service de la DGM, Anti-fraude, forces navales,
• Nous voulons que celle les services compétents puisent percevoir les taxes en lien avec le bois d’œuvre dans les ports
• Nous voulons que l’État congolais érige un bureau de contrôle à Kinkole pour permettre aux inspecteurs de la CCV et FFN ainsi qu’au commis de la Direction Générales des Recettes Administratives et Domaniales (DGRAD) d’avoir un cadre propice de travail
• Nous voulons que l’État congolais puise acquérir les hors-bords de patrouille sur le fleuve pour appréhender le bois illégal stocké sur les ilots ;
• Le MEDD doit renforcer le mécanisme de traçabilité des grumes entreposés et les grumes transportées pour l’exportation
• Nous voulons que l’application de l’Arrêté interdisant le transport des grumes par radeau soit effective
• Le MEDD doit intensifier des missions de contrôle forestier dans les provinces forestières, de sorte à réduire la fréquence de radeaux dont la plupart appartiennent aux exploitants forestiers illégaux.
• Le MEDD doit renforcer ses systèmes de contrôle forestier au niveau des territoires ;
• Qu’il y ait des missions permanentes de contrôle forestier et que les délinquants forestiers soient transférés à l’OMP et saisir le tribunal pour leur condamnation
• Nous voulons la vulgarisation continue du code forestier auprès de tous les acteurs qui exploitent les bois
• L’administration forestière notamment la DIAF ne doit pas valider un plan d’aménagement forestier les différents procès-verbaux signés entre les communautés et le concessionnaire pour permettre au concessionnaire de prendre en compte les préoccupations des communautés locales conformément à l’article 11 de l’arrêté 034 sur l’aménagement forestier
• La société civile environnementale condamne toute violation des prescriptions du plan d’aménagement, la récolte des essences forestières protégées, non autorisées ou excédant le volume autorisé par les permis, transport des produits forestiers sans permis de circulation , avec un permis falsifié ou pour une destination autre que celle indiquée sur le permis, le stockage des produits forestiers sans bordereau de dépôt ou avec bordereau falsifié ou invalide, la violation des clauses générales du cahier des charges.
• Nous voulons que le MEDD à travers sa Cellule de Contrôle et Vérification (CCV) puisse réaliser comme il se doit les contrôles forestiers suivants :

Types de contrôle	Structure (s) impliquées	Fréquence	Objectif global	Objectifs spécifiques	Observations
Contrôle de routine	Brigade Provinciale de Contrôle	Quotidienne	Vérification quotidienne des activités de l’exploitation forestière	Détecter à temps les irrégularités dans les activités d’exploitation forestière	Doit rentrer dans la planification des activités de la Brigade Provinciale de Contrôle
Contrôle planifié	Brigade Centrale de Contrôle Brigade Provinciale de Contrôle	Une mission par trimestre	Inspections des services de contrôle et des chantiers d’exploitation forestière	Évaluer le niveau et les résultats de contrôle des services provinciaux de contrôle et apprécier le degré de mise en application  des lois par les exploitants forestiers	La brigade Provinciale de Contrôle effectue autant de mission par trimestre qu’il y a de territoire abritant une exploitation forestière
Contrôle spécial	Brigade Centrale de Contrôle Brigade Provinciale de Contrôle	Dépend de la fréquence et du nombre des dénonciations et plaintes	Vérification d’une plainte, d’une dénonciation ou d’une information	Enquête sur un problème précis à un endroit précis	La Brigade Centrale de Contrôle ne devrait entreprendre de tels contrôles que lorsque des agents forestiers et/ou une Brigade Provinciale sont impliqués dans des faits infractionnels