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Le Centre des Technologies Innovatrices et le Développement durable (CTIDD), membre du RENOI a été sélectionné pour faciliter la mise en œuvre du Projet intitulé « Renforcer la veille légale des activités d’exploitation de bois d’œuvre » pour s’assurer de la conformité d’audit et de l’arrêté 84 portant conditions et règles d’exploitation du bois d’œuvre dans le Programme « incubateur des campagnes en RDC ».

C’est grâce à l’appui de l’ Environnemental International Agency (EIA), sous la facilitation de WELL GROUND et la Coordination de l’Observatoire de Gouvernance Forestière (OGF), que le Réseau National des Observateurs Indépendants des Ressources Naturelles (RENOI) a lancé en octobre 2021, le Programme « incubateur des campagnes RDC » visant à une meilleure gouvernance de la gestion des ressources naturelles entre autre les  (forêts, mines, populations autochtones) pour un changement durable de la loi et politiques, des systèmes et pratiques de gestion nationale, provinciales et locale des ressources naturelles.

Contexte et justification

 La problématique soulevée dans le cadre de ce projet est que la filière artisanale de bois d’œuvre approvisionne les marchés locaux et étrangers mais également une part non négligeable des unités de transformation industrielle dans la ville province de Kinshasa. Cette production de bois d’œuvre est de plus en plus active mais repose largement sur des pratiques illégaux allant de l’abattage de l’arbre à la vente des bois.

Pour formaliser cette catégorie d’exploitation, l’État congolais avait mis à la disposition des différents acteurs qui œuvrent dans ce secteur l’arrêté 84 du 29 octobre 2016 portant conditions et règles d’exploitation du bois d’œuvre.

Force est de constater que dans la pratique, les activités d’exploitation pour cette catégorie  se font en violation dudit arrêté et sans respecter la conformité, surtout en matière d’agrément ,de convention avec les Communautés Locales, de permis, preuves de paiement de la taxe d’abatage, la déclaration trimestrielle de production des bois, bordereau de circulation et la liste de colisage annexée, le marquage, le respect des essences autorisées, respect de nombre des pieds autorisé, la carte de localisation, le respect de diamètre minimum d’exploitabilité, Etc.

L’objectif que le CTIDD s’était fixé était de : tout au long de ce projet, le CTIDD s’était assigné quelques objectifs entre autre :

  Évaluer la mise en œuvre de recommandations dans le cadre d’Observation Indépendante -mandatée et non-mandatée de 2018 à 2020, tout en faisant une analyse de forces, faiblesses, opportunités et menaces (FFMO) de l’arrêté 084 ;

  • Travailler avec les acteurs clés du secteur pour proposer les mesures pouvant faciliter les parties prenantes à être conformes à la loi tout en faisant un suivi de l’effectivité de mesures ;
  • Renforcer les actions de lobbying/campagne pour le respect de la Loi en matière d’exploitation de bois d’œuvre en RDC.

Activités menées

Tout au long de ce projet, le centre a organisé plusieurs activités avec différents experts de la société civile environnementale et ceux du ministère nous citons :

  • La réunion de Préparation et de production des outils de mise en œuvre du projet ;
  • L’analyse de Forces, de Faiblesses, de Menaces et Opportunités de l’arrêté 84 et Évaluation de mise en œuvre des recommandations des OSC ;
  • Une mission d’évaluation au niveau de ports de Kinkole pour récolter les données sur les activités de transport, de vente, de transformation et de contrôle dans les ports ;
  • L’atelier de présentation de résultats (Analyse du l’arrêté 84 et celui de l’évaluation des recommandations) ;
  • Des séances de travail avec différents acteurs du secteur pour produire une note technique des réponses/mesures à chaque problème soulevé dans le rapport d’évaluation ;
  • L’atelier de présentation et validation de mesures proposées ;
  • La réunion d’évaluation des résultats des activités de sorte à mener des actions de campagne ;
  • L’action de lobbying 1 pour l’élaboration et publication d’une note de position ;
  • Et enfin l’action de lobbying 2 pour échanger avec les députés de la commission environnement de l’Assemblée Nationale sur les résultats des analyses.

Recommandations

À l’issue du projet, facilité par le CTIDD des propositions ont été formulées pour améliorer la conformité des activités d’exploitation de bois d’œuvre au Ministère de l’Environnement et  Développement Durable entre autre :

  • Renforcer le Contrôle forestier ;
  • Renforcer les Sanction des infractions ;
  • Faire respecter la règlementation de la Loi et faire le suivi de l’applicabilité des mesures prise ;
  • Clarifier le rôle des entités et services au niveau national et provincial ;
  • Produire un mapping des différents sites d’exploitation ou de coupe de bois d’œuvre ainsi que le lieu de commerce ;
  • Favoriser la structuration des acteurs (exploitants catégorie 1, vendeurs, les transformateurs, etc.) ;
  • Amorcer la révision, le complément et l’adaptation de certains textes ou règlements ;
  • Rendre l’accès à l’information sur la réglementation, le nombre des exploitants par provinces, nombre de cubage produits par site et province… ;
  • Dotation en équipement et l’augmentation de nouvelles unités.